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Conditions générales de vente (CGV)
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ACP ENTREPRISE propose des services de conciergerie, d'événementiel & de communication.
Les tarifs sont fixés selon la demande du client selon grille tarifaire, consultable sur demande.
Et selon promotions du moment. Les tarifs sont en TTC (Statut d'auto entreprise).
Le contrat est envoyé avec la proposition de devis - Modèle différent selon demande.
Celui-ci se doit d'être appliqué par l'entreprise ACP ENTREPRISE et le client (société ou particulier).
Le paiement se fera par virement bancaire ou chèque.
En cas de retard de paiement, application d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€
selon article D. 441-5 du code du commerce. Taux de pénalités de retard : 5% en l'absence de paiement à la date due.
Modalités de règlement des litiges : Greffe du tribunal de commerce Dax et possibilité de recourir à un médiateur.
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
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Ces données sont à but commercial SOIT UNIQUEMENT afin de donner réponse au contact.
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Elles sont conservées maximum 2 ans.
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